Les informations légales sont nécessaires pour le contrat. Le client choisit sa forme : société, entrepreneur individuel ou particulier.
Ce qu’il faut remplir
- Société ou entrepreneur individuel : raison sociale (obligatoire), numéros d’immatriculation et fiscal, adresse, représentant, fonction, pouvoir de signature, téléphone.
- Particulier : nom complet (obligatoire), pays et adresse.
Les pièces d’identité et les coordonnées bancaires du client ne sont ni demandées ni conservées.
Comment faire
- Ouvrez la demande confirmée dans Mes demandes.
- Ouvrez les informations légales. Si vous les avez déjà enregistrées dans votre profil, elles sont préremplies.
- Remplissez-les et enregistrez. Choisissez de les enregistrer dans votre profil pour les réutiliser dans vos prochaines demandes.
Qui les voit
- L’agence de la demande voit les informations légales du client.
- L’artiste ne les voit pas.
- Le client voit les informations légales de l’agence dans cette demande une fois celle-ci confirmée, y compris après la prestation.
Si quelque chose ne fonctionne pas
- La demande n’est pas encore confirmée — les informations de la demande peuvent être remplies après la confirmation. Vous pouvez les enregistrer à l’avance dans votre profil.
- Erreur de champ — vérifiez le format : téléphone au format international avec le signe plus et l’indicatif du pays (8 à 15 chiffres) ; les numéros d’immatriculation et fiscal peuvent contenir des lettres, chiffres, espaces, tirets, barres obliques et points, jusqu’à 40 caractères ; les noms doivent contenir au moins une lettre.
- Demande clôturée — après la prestation, un refus ou une annulation, les informations de la demande ne peuvent plus être modifiées ; celles de votre profil, si.
Lorsque vous supprimez votre compte, les informations de votre profil et les copies conservées dans vos demandes sont supprimées. Les informations légales de l’agence sont traitées ici.